Dans le monde du travail, la question du repos quotidien est un sujet central pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Qu’il s’agisse d’employés en CDI, en CDD, de stagiaires ou même de jeunes travailleurs, la législation impose des règles strictes quant à la durée minimale de repos entre deux journées de travail.
Quelles sont les dérogations possibles et les sanctions applicables ? Cet article explore en profondeur ces aspects essentiels pour tous les acteurs du monde professionnel, en mettant en lumière les enjeux et les conséquences liés à la gestion du temps de travail.
Définition de la durée minimale du repos quotidien ?
Le repos quotidien est défini comme le temps de pause entre deux jours de travail consécutifs. Il s’agit de la durée de travail qui s’écoule entre le temps où le salarié finit sa journée de travail et reprend son travail le lendemain.
Quel est la durée minimale du repos quotidien ?
La durée minimale du repos quotidien est de 11 heures pour tous les salariés majeurs. Ce qui signifie que si un salarié finit sa journée à 22h00, il lui faudra 11 heures de repos, donc il reprendra à 9h00 le lendemain.
Il faut savoir que la durée minimale du repos quotidien s’applique à tous les salariés quels que soient leurs contrats de travail (stage, CDD, CDI, temps partiel, alternant… ).
Bon à savoir : Concernant les salariés mineurs, ils disposent d’une durée de repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives entre deux jours de travail, et pour les salariés de moins de 16 ans, au moins 14 heures de repos quotidien entre deux jours de travail.
Quelles sont les dérogations qui s’appliquent à la durée légale du repos quotidien ?
Toutefois, il faut savoir qu’il existe des dérogations à la durée minimale du repos quotidien.
Ces dérogations sont :
- Activité spécifique :
Certaines tâches autorisent à ne pas respecter la période de repos journalière de 11 heures. Cela concerne des activités telles que :
– Déplacements importants entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail
– Gardiennage, surveillance et permanence pour la protection des biens et des individus
– Maintien de la continuité du service ou de la production
– Manutention ou d’exploitation liées au transport
– Travaux fractionnés dans la journée
La durée minimale de repos est établie par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise. Néanmoins, le repos quotidien ne peut être inférieur à 9 heures d’affilée.
- Surcroît d’activité
En cas de pic d’activité, une entente négociée entre les délégués syndicaux des travailleurs et des regroupements d’employeurs ou un pacte d’entreprise peut envisager une diminution de la durée du repos journalier.
Cependant, le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 9 heures consécutives.
En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, l’employeur doit obtenir l’approbation de l’inspecteur du travail s’il souhaite déroger à la durée légale du repos quotidien.
Il est à noter que la non-application du temps maximum de travail par jour, fixé à 10 heures, est envisageable. Néanmoins, l’employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail réalisé au-delà de la durée légale quotidienne.
- Les travaux urgents
L’employeur a la possibilité de ne pas respecter le temps de repos journalier en cas d’urgence pour effectuer les actions suivantes sans délai :
- Opérations de sauvetage
- Prévention des accidents imminents
- Réparation des dommages survenus aux équipements, installations ou bâtiments
Il est cependant impératif que l’employeur informe l’inspecteur du travail.
Malgré cela, il est essentiel que le temps de repos quotidien demeure d’au moins 9 heures consécutives.
Des sanctions en cas du non-respect de la durée minimale du repos quotidien
Le salarié peut demander réparation pour manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. La Cour de cassation a récemment confirmé que le non-respect du repos quotidien ouvre droit à réparation automatique sans besoin de prouver un préjudice spécifique (Service-Public).
