Saviez-vous qu’en France, la seule chose qui rivalise avec le nombre de variétés de fromages est probablement le nombre de règles entourant la rémunération du travail un jour férié ? Quel jour férié est payé ? Lequel est obligatoirement chômé ? Et surtout : comment votre salaire est-il impacté si vous travaillez un jour férié, ou si ce dernier tombe pendant un repos hebdomadaire ? Entre les jours fériés payés double, les jours non travaillés mais rémunérés, et les exceptions selon les conventions collectives, il y a de quoi perdre le nord sans un guide pratique.
Vous êtes salarié, employeur, ou simplement curieux ? Vous vous demandez si travailler un jour férié vous rendra riche, ou au moins un peu plus heureux à la fin du mois ? Cet article vous explique tout sur la rémunération des jours fériés : des règles légales inscrites dans le Code du travail aux accords de branche, en passant par les spécificités selon le secteur d’activité ou la nature du contrat de travail.
Quels jours fériés sont obligatoirement chômés ?
Commençons par l’essentiel : selon le Code du travail, la France compte 11 jours fériés légaux chaque année, mais surprise ! Un seul d’entre eux est obligatoirement chômé pour tous : le fameux 1er mai, connu sous le titre de Fête du Travail. Cette journée a un régime spécial puisque non seulement elle est chômée, mais tout salarié contraint de travailler ce jour-là doit bénéficier d’une rémunération majorée d’au moins le double du salaire normal (Art. L3133-6 du Code du travail).
Les autres jours fériés, comme la Fête nationale du 14 juillet, Noël, ou encore le lundi de Pentecôte, ne sont pas automatiquement chômés. La décision dépend essentiellement des dispositions prévues par la convention ou un accord collectif au sein de l’établissement ou de la branche d’activité concernée. Par exemple, certaines conventions collectives imposent que des jours spécifiques soient obligatoirement chômés, en particulier dans le secteur bancaire ou les assurances.
Il est important de préciser que pour les autres jours fériés, bien qu’ils ne soient pas obligatoirement chômés, les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ne doivent subir aucune réduction de leur rémunération lorsque ces jours sont chômés. Cette disposition s’applique également aux salariés saisonniers qui cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise, même avec différents contrats.
Cependant, un employeur peut tout à fait prévoir que l’activité se poursuive pendant un jour férié, sauf exception légale ou disposition contraire. Dans le secteur privé, cela s’applique souvent aux services de restauration, d’accueil, de santé ou de transport. Le service public suit ses propres règles, avec des obligations spécifiques fixées par décret ou circulaire, tenant compte de la continuité du service.
Comment est rémunéré un jour férié travaillé ?
Travailler un jour férié peut être source de compensation intéressante. En principe, la rémunération du jour férié travaillé est identique à celle d’un jour ouvrable, sauf si la convention collective prévoit une majoration de salaire. Le cas du 1er mai fait figure d’exception avec une indemnité égale au double du salaire horaire habituel. Pour les particuliers employeurs, notez qu’une majoration de 10% est prévue pour les jours fériés travaillés autres que le 1er mai.
Il n’y a aucune règle uniforme : un salarié peut toucher un montant majoré selon son ancienneté, son emploi, et l’accord de branche applicable. La loi encadre les modalités, mais beaucoup dépend du secteur, du contrat de travail, et du type d’emploi (CDD, CDI, travail à temps partiel, intermittent, successif ou saisonnier).
Prenons un cas pratique : un salarié travaillant dans une entreprise de service à domicile peut être amené à effectuer sa mission un jour férié. En l’absence d’accord spécifique, il touchera simplement son taux horaire normal. En revanche, si un accord prévoit une majoration de 100 % pour les jours fériés, alors chaque heure effectuée ce jour-là sera rémunérée double.
Et si le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos ?
Un jour férié peut-il être récupéré s’il tombe un dimanche ou un samedi ? La réponse varie selon les accords collectifs. Le principe général : s’il tombe sur un jour habituel de repos hebdomadaire, comme un dimanche, aucune récupération n’est automatiquement prévue. Toutefois, certaines entreprises prévoient une journée de récupération ou une majoration de salaire, notamment lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de congés ou sur un jour ouvrable non travaillé par défaut (temps partiel, roulement). Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et n’ouvre pas droit à un repos complémentaire, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour les salariés en forfait jours, la situation peut différer : les jours fériés non travaillés ne sont pas déduits du forfait annuel. Autrement dit, ils n’impactent ni la durée du travail, ni la rémunération annuelle prévue dans le contrat.
Quelles conséquences pour le salarié absent ou en congé ?
Un jour férié pendant une absence (maladie, maternité, grève) ou pendant une période de congés payés ? Là encore, il faut consulter sa convention collective. En général, un jour férié ne prolonge pas les congés sauf s’il tombe sur un jour habituellement ouvré.
Par ailleurs, si un salarié est en arrêt maladie et qu’un jour férié tombe pendant cette période, ce jour ne donne pas lieu à indemnisation spécifique, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Il est important de noter que la loi interdit la récupération d’un jour férié chômé. Selon l’article L.3133-2 du Code du travail, les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. Votre employeur ne peut donc pas vous demander, en échange d’un jour férié, de travailler un jour où vous êtes normalement en repos.
Et les cas particuliers ?
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Alsace-Moselle : deux jours fériés supplémentaires (Vendredi Saint et 26 décembre) sont prévus par la loi locale. Ils s’appliquent dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.
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Journée de solidarité : souvent fixée au lundi de Pentecôte, elle est travaillée sans être payée en plus, sauf si la récupération a été effectuée autrement (par exemple en supprimant une journée de RTT).
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Accord collectif et CSE : Le Comité Social et Économique peut être consulté pour prévoir les modalités d’organisation des jours fériés et des ponts.
Conclusion
En matière de jours fériés, l’équilibre entre droit, usage, contrat et accord collectif est la règle d’or. Pour les employeurs comme pour les salariés, connaître ses droits, ses exceptions, et les modalités d’indemnisation permet de garantir une organisation sereine et conforme au droit du travail.
