Le repos hebdomadaire est un droit important des travailleurs, visant à garantir leur repos et leur efficacité. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles principales liées au repos hebdomadaire, les cas où des dérogations peuvent être accordées, et comment ces règles s’appliquent au quotidien professionnel.
Définition du repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est une période de temps que chaque salarié doit obligatoirement avoir chaque semaine, pendant laquelle il est exempté de toute activité professionnelle. Ce repos est destiné à permettre aux travailleurs de se reposer et de se ressourcer, assurant ainsi leur bien-être et leur efficacité au travail.
Quelle est la durée du repos hebdomadaire ?
Selon l’article L3132-1, Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Chaque salarié a le droit de bénéficier d’une période de repos chaque semaine. Ce repos doit inclure au moins 24 heures continues par semaine. En plus de ces 24 heures, il est nécessaire d’ajouter un repos quotidien de 11 heures ininterrompues entre deux jours de travail.
En conséquence, le temps total de repos hebdomadaire, en cumulant ces périodes, doit atteindre au minimum 35 heures consécutives chaque semaine.
Bon à savoir : Les règles mentionnées ne s’appliquent pas aux stagiaires, qui ne sont pas des employés de l’entreprise. Les apprentis, cependant, sont soumis à des conditions spécifiques.
Habituellement, un salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs, comme par exemple le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi, en fonction de l’activité de l’entreprise dans le cadre d’un travail avec des horaires atypiques. En général, le repos hebdomadaire est le dimanche, mais il peut être décalé à un autre jour si le repos dominical n’est pas possible. Les conditions de dérogation varient pour le report ou la suppression du repos hebdomadaire.
A noter : Tout travailleur de moins de 18 ans doit bénéficier de deux jours de repos consécutifs chaque semaine, tels que le samedi et le dimanche.
Quelles sont les dérogations applicables au repos hebdomadaire ?
Les différents types de dérogations qui s’appliquent au repos hebdomadaire sont :
- Dérogation selon le domaine d’activité
- Dérogation selon le type de profession
Les dérogations selon le domaine d’activité sont :
- Travaux urgents :
Le jour de repos hebdomadaire peut être annulé pour les employés chargés de travaux urgents nécessitant une intervention immédiate dans les situations suivantes :
- Organisation des mesures de sauvetage
- Prévention d’accidents imminents
- Réparation de dommages affectant le matériel, les installations ou les bâtiments de l’établissement
Cette annulation concerne à la fois les salariés de l’entreprise où les travaux urgents doivent être réalisés et les travailleurs d’autres entreprises intervenant pour ces réparations.
En contrepartie, tout salarié privé de son repos hebdomadaire a droit à un repos compensatoire, fourni par l’employeur, d’une durée équivalente aux heures travaillées durant la période de repos annulée.
- Établissement subissant un surcroît extraordinaire de travail
Lorsqu’un salarié travaille dans une entreprise confrontée à un surcroît exceptionnel de travail, il est possible de supprimer son repos hebdomadaire. Cette suppression peut intervenir jusqu’à deux fois par mois, avec un maximum de six fois par an. Les heures travaillées durant le jour normalement prévu pour le repos hebdomadaire seront considérées comme des heures supplémentaires.
- Établissement industriel fonctionnant en continu
Pour un salarié impliqué dans des tâches continues, il est possible de reporter son jour de repos hebdomadaire. Dans ce cas, il doit bénéficier d’une période de repos de 24 heures consécutives pour chaque semaine incluse dans la période de travail définie.
Ces périodes de repos sont généralement accordées le dimanche.
Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Dans les ports, débarcadères et stations, il est possible de faire travailler les employés sur les tâches de chargement et de déchargement pendant leur jour de repos hebdomadaire, à condition que cela respecte les mêmes règles et les mêmes exceptions que celles appliquées lorsqu’on prolonge la durée de travail pour ces mêmes tâches, conformément aux décrets relatifs à la durée du travail.
Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Lorsque l’établissement accorde le jour de repos hebdomadaire de manière uniforme à l’ensemble des employés, il peut réduire ce repos à une demi-journée dans les cas suivants:
- L’employé est chargé de nettoyer les espaces industriels et d’effectuer des tâches de maintenance.
- Ces tâches doivent absolument être réalisées le jour du repos commun pour éviter des interruptions dans la reprise normale du travail.
- L’employeur doit compenser ce temps de travail par un repos équivalent, en accordant une journée entière pour chaque deux réductions d’une demi-journée.
Travaux intéressant la défense nationale
Une décision ministérielle peut suspendre temporairement le jour de repos hebdomadaire pour un salarié employé dans les types d’établissements suivants :
- Les établissements publics gérés par l’État.
- Les établissements exécutant des travaux pour le compte de l’État.
- Les établissements réalisant des tâches liées à la défense nationale.
Sanction applicable en cas du non-respect du repos hebdomadaire ?
En cas de non-respect par l’employeur des dispositions du code du travail relatives à la durée minimale du repos hebdomadaire et du repos quotidien, l’autorité administrative compétente, à savoir la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), peut, sur la base d’un rapport établi par l’agent de contrôle de l’inspection du travail, et sous réserve qu’aucune poursuite pénale ne soit engagée, prendre les mesures suivantes :
Amendes administratives
- Avertissement : L’employeur peut recevoir un avertissement formel.
- Amende administrative : L’employeur peut également être condamné à une amende administrative dont le montant maximal est de 4 000 euros par salarié concerné par l’infraction. Ce montant peut être majoré en cas de récidive.
Les dispositions applicables sont définies dans les articles L. 8115-1 à L. 8116-8 du code du travail.
Sanctions civiles
Les salariés qui sont employés sans respecter les règles liées au repos hebdomadaire et au repos dominical peuvent réclamer une compensation financière pour le préjudice qu’ils ont subi. À cet égard, il est important de noter que la Cour de cassation a statué que c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien respecté le temps de repos hebdomadaire et quotidien minimal, ainsi que les limites de la durée du travail.
De plus, des dommages-intérêts peuvent également être accordés aux syndicats de travailleurs et d’employeurs en raison de l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession.
